Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 : Objet

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Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Planète-Nomade (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de conseil en organisation de voyage (Travel Planning).

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Article 2 : Nature des services

 

Le Prestataire propose un service d'accompagnement et de conseil incluant :

• La recherche de transports, d'hébergements et d'activités selon les critères du Client et l’option choisie par celui-ci.

• La proposition d'un itinéraire détaillé (Carnet de voyage) selon l’option choisi par le client à la signature du devis. Le Prestataire n'est pas une agence de voyages. Il ne vend pas de forfaits touristiques et ne procède à aucune réservation au nom du Client.

 

Article 3 : Processus de réservation

 

Toutes les réservations sont effectuées par le Client lui-même sous sa propre responsabilité. Le Prestataire fournit des liens vers les prestataires tiers, mais n'intervient jamais dans la transaction financière entre le Client et le prestataire final (hôtel, compagnie aérienne, etc.).

 

Article 4 : Tarifs et Modalités de paiement

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• Tarifs : Les honoraires pour le service de conseil sont indiqués sur le devis ou sur le site internet.

• Paiement : Le règlement s'effectue par [virement / carte bancaire / lien de paiement] selon les modalités suivantes : 50% d'acompte lors de la signature du devis et le solde avant la remise de l’itinéraire final.

• Le service de conseil ne commence qu'après réception du paiement.

 

Article 5 : Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de recherche personnalisées si l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de 14 jours.

 

Article 6 : Responsabilité

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• Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à fournir les meilleurs conseils basés sur les informations disponibles au moment de la recherche.

• Limites de responsabilité : Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • De toute modification de prix, de disponibilité ou de prestation de la part d'un tiers après l'envoi du carnet de voyage.

  • Du mauvais déroulement du voyage (annulation de vol, qualité de l'hébergement, météo, etc.).

  • Des formalités administratives et sanitaires (visas, passeports, vaccins), dont la vérification incombe au Client.

 

Article 7 : Modification et Annulation du service

 

Une fois l’itinéraire final (ou carnet de voyage) livré, aucune modification majeure de l'itinéraire n'est incluse, sauf mention contraire dans le devis initial. Aucun remboursement ne sera effectué après le début du travail de recherche par le Prestataire.

 

Article 8 : Protection des données

 

Le Client accepte la collecte de ses données personnelles pour les besoins de la prestation. Conformément au RGPD, il dispose d'un droit de modification et de suppression sur simple demande par email.

 

Article 9 : Droit applicable et Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du Puy-en-Velay.